J.O. Numéro 145 du 24 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09538

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Décret du 16 juin 2000 portant radiation (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0000321D




Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2000, M. Allez (Frédéric), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er mars 1998.